Référence du document

2008/2207(INI)  
Gestion et contrôle des finances des agences européennes  
Informations de base  

2008/2207(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009
Vote en commission
19/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0148/2009
21/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement
T6-0274/2009
23/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2207(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/66670
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE418.394  
    30/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE420.155  
    23/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.221  
    25/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0148/2009  
    19/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0274/2009  
    23/04/2009
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE418.394  
    30/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE420.155  
    23/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.221  
    25/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0148/2009  
    19/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0274/2009  
    23/04/2009
    EP