Référence du document

2008/2208(INI)  
Aspects réglementaires des nanomatériaux  
Informations de base  

2008/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70 Politique de l'environnement
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0366 Eur-Lex link
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/03/2009
Vote en commission
08/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0255/2009
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
T6-0328/2009
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2208(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/65498
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