Référence du document

2008/2209(INI)  
Santé mentale  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2009
Vote en commission
28/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
18/02/2009
Débat en plénière
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/65497
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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