Référence du document

2008/2216(INI)  
Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligents  
Informations de base  

2008/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20 Politique des transports en général
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/03/2009
Vote en commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0227/2009
22/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement
T6-0308/2009
23/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2216(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/66695
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