Référence du document

2008/2219(INI)  
Problèmede la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud: agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UE  
Informations de base  

2008/2219(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.70.06 Pollution du sol, dégradation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2009
Vote en commission
23/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0086/2009
12/03/2009
Résultat du vote au parlement
12/03/2009
Décision du Parlement
T6-0130/2009
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2219(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/66703
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.307  
    12/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    PE415.292  
    28/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.442  
    29/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0086/2009  
    23/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0130/2009  
    12/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3244/2
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.307  
    12/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    PE415.292  
    28/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE418.442  
    29/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0086/2009  
    23/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0130/2009  
    12/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3244/2
    06/10/2009
    EC