Référence du document

2008/2223(INI)  
Gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les Conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2009
Vote en commission
27/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2223(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/64839
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3615/2
    27/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3615/2
    27/10/2009
    EC