Référence du document
Informations de base
2008/2223(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15 Politique de la pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Evénements clés
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2009
Vote en commission
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2223(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/64839
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)3615/227/10/2009EC
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