Référence du document

2008/2232(INI)  
Immunité parlementaire en Pologne   
Informations de base  

2008/2232(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0205/2009
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
T6-0316/2009
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2232(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/66778
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE420.075  
    10/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0205/2009  
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0316/2009  
    24/04/2009
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE420.075  
    10/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0205/2009  
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0316/2009  
    24/04/2009
    EP