Référence du document

2008/2234(INI)  
Problèmes et perspectives de la citoyenneté européenne  
Informations de base  

2008/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0085 Eur-Lex link
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009
Vote en commission
23/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0182/2009
01/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement
T6-0204/2009
02/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2234(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/66783
Portail de documentation