Référence du document
Informations de base
2008/2239(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsPIEBALGS Andris
Evénements clés
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009
Vote en commission
03/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2239(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/64700
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