Référence du document

2008/2240(INI)  
Paquet écologisation des transports et internalisation des coûts externes  
Informations de base  

2008/2240(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20 Politique des transports en général
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
    23/06/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    TAJANI Antonio  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009
Vote en commission
17/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0055/2009
10/03/2009
Débat en plénière
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Décision du Parlement
T6-0119/2009
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2240(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/66808
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.008  
    07/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.142  
    20/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0055/2009  
    17/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0119/2009  
    11/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3244  
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.008  
    07/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.142  
    20/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0055/2009  
    17/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0119/2009  
    11/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3244  
    06/10/2009
    EC