Référence du document

2008/2242(INI)  
Protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2007  
Informations de base  

2008/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009
Vote en commission
25/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0180/2009
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
T6-0315/2009
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2242(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/66813
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AGRI  
    PE414.304  
    02/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    PE414.934  
    08/12/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.996  
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE421.103  
    24/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0180/2009  
    25/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0315/2009  
    24/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    AGRI  
    PE414.304  
    02/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    PE414.934  
    08/12/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.996  
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE421.103  
    24/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0180/2009  
    25/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0315/2009  
    24/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC