Référence du document

2008/2249(INI)  
Responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production  
Informations de base  

2008/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009
Vote en commission
17/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0065/2009
23/03/2009
Débat en plénière
26/03/2009
Résultat du vote au parlement
26/03/2009
Décision du Parlement
T6-0190/2009
26/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2249(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/66835
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE415.234  
    12/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE416.572  
    12/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0065/2009  
    17/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0190/2009  
    26/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3245  
    08/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE415.234  
    12/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE416.572  
    12/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0065/2009  
    17/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0190/2009  
    26/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3245  
    08/10/2009
    EC