Référence du document

2008/2250(INI)  
Économie sociale  
Informations de base  

2008/2250(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009
Vote en commission
26/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
18/02/2009
Débat en plénière
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2250(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/66836
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE415.134
    04/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE415.134
    04/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/06/2009
    EC