Référence du document

2008/2253(ACI)  
Fonds de solidarité de l'UE: mobilisation pour la Martinique et la Guadeloupe, touchés par l'ouragan en 2007  
Informations de base  

2008/2253(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0557 Eur-Lex link
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2008
Vote en commission
14/10/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0399/2008
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
T6-0488/2008
21/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2253(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/67056
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.342  
    29/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0399/2008  
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0488/2008  
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0557   Eur-Lex link  
    15/09/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0557   Eur-Lex link  
    15/09/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.342  
    29/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0399/2008  
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0488/2008  
    21/10/2008
    EP
Acte final