Référence du document

2008/2260(DEC)  
Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2008
Publication du document de base non-législatif
SEC(2008)2359 Eur-Lex link
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009
Vote en commission
23/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
21/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement
23/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
26/09/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2260(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/67270
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    23/01/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    SEC(2008)2359 Eur-Lex link  
    23/07/2008
    EC
  • Autres institutions 
    Cour des comptes: avis, rapport
     
    05/12/2008
    CofA
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    SEC(2008)2359 Eur-Lex link  
    23/07/2008
    EC
    Cour des comptes: avis, rapport
       
    05/12/2008
    CofA
    Document annexé à la procédure
       
    23/01/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    29/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/04/2009
    EP
Acte final