Référence du document
Informations de base
2008/2283(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
23/07/2008
Publication du document de base non-législatif
SEC(2008)2359
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009
Vote en commission
21/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
26/09/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2283(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 102
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/67255
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneDocument de base non législatifSEC(2008)2359
23/07/2008EC
-
Autres institutions
-
TousDocument de base non législatifSEC(2008)2359
23/07/2008EC
Acte final