Référence du document

2008/2286(ACI)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur textiles en Italie  
Informations de base  

2008/2286(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0609 Eur-Lex link
09/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008
Vote en commission
07/11/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0430/2008
18/11/2008
Résultat du vote au parlement
18/11/2008
Décision du Parlement
T6-0536/2008
21/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2286(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/68056
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.967  
    21/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0430/2008  
    07/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0536/2008  
    18/11/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0609   Eur-Lex link  
    02/10/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0609   Eur-Lex link  
    02/10/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE414.967  
    21/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0430/2008  
    07/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0536/2008  
    18/11/2008
    EP
Acte final