Référence du document
Informations de base
2008/2288(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Brésil
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009
Vote en commission
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2288(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/68136
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