Référence du document

2008/2291(INS)  
Décision portant approbation de la nomination de Baroness Catherine Margaret Ashton of Upholland, en tant que membre de la Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
22/10/2008
Résultat du vote au parlement
22/10/2008
Décision du Parlement
T6-0505/2008
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2291(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Règlement du Parlement EP 129
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/68966
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Acte final