Référence du document

2008/2301(INI)  
Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008  
Informations de base  

2008/2301(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0232/2009
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0239/2009
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2301(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/68855
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE418.130  
    09/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE421.247  
    12/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0232/2009  
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0239/2009  
    22/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE418.130  
    09/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE421.247  
    12/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0232/2009  
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0239/2009  
    22/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC