Référence du document

2008/2311(BUD)  
Budget rectificatif 9/2008: révision des ressources propres; diminution des crédits de paiement  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/10/2008
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2008)0693 Eur-Lex link
21/11/2008
Adoption du projet du budget par le Conseil
27/11/2008
Publication du projet de budget du Conseil
16263/2008
02/12/2008
Vote en commission
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2008
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0487/2008
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
T6-0595/2008
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2311(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/69276
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0487/2008  
    08/12/2008
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0595/2008  
    16/12/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    16263/2008  
    27/11/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    COM(2008)0693   Eur-Lex link  
    31/10/2008
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    COM(2008)0693   Eur-Lex link  
    31/10/2008
    EC
    Projet de budget du Conseil
       
    16263/2008  
    27/11/2008
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0487/2008  
    08/12/2008
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0595/2008  
    16/12/2008
    EP
Acte final