Référence du document

2008/2317(ACI)  
Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour Chypre à la suite de la sécheresse en 2008  
Informations de base  

2008/2317(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique
Chypre

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/11/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0732 Eur-Lex link
17/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
04/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0474/2008
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement
T6-0619/2008
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2317(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/69601
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE416.255  
    18/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0474/2008  
    04/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0619/2008  
    18/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0732   Eur-Lex link  
    07/11/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0732   Eur-Lex link  
    07/11/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE416.255  
    18/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0474/2008  
    04/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0619/2008  
    18/12/2008
    EP
Acte final