Référence du document

2008/2318(INI)  
Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action  
Informations de base  

2008/2318(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    05/11/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Développement
    MICHEL Louis  
Evénements clés  
16/10/2008
Publication du document de base non-législatif
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009
Vote en commission
19/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
23/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Décision du Parlement
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2318(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/70315
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