Référence du document

2008/2320(ACI)  
Cadre financier 2007-2013: réserve pour aides d'urgence en 2008 (modif. accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)  
Informations de base  

2008/2320(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0834 Eur-Lex link
15/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2008
Vote en commission
16/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0509/2008
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement
T6-0617/2008
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2320(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/70517
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0509/2008  
    16/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0617/2008  
    18/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0834   Eur-Lex link  
    02/12/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0834   Eur-Lex link  
    02/12/2008
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0509/2008  
    16/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0617/2008  
    18/12/2008
    EP
Acte final  
Accord interinstitutionnel 2008/1220
JO C 326 20.12.2008, p. 0003