Référence du document

2008/2321(ACI)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement  
Informations de base  

2008/2321(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0833 Eur-Lex link
02/12/2008
Vote en commission
10/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0493/2008
15/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement
T6-0620/2008
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
23/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2321(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/70336
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0493/2008  
    10/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0620/2008  
    18/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0833   Eur-Lex link  
    02/12/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0833   Eur-Lex link  
    02/12/2008
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0493/2008  
    10/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0620/2008  
    18/12/2008
    EP
Acte final