Référence du document

2008/2325(INI)  
Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière  
Informations de base  

2008/2325(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2008
Vote en commission
12/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0504/2008
15/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement
T6-0618/2008
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2325(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/71055
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    A6-0504/2008  
    12/12/2008
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