Référence du document

2008/2328(INI)  
L'éducation des enfants des migrants  
Informations de base  

2008/2328(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CULT  
    Culture et éducation
    15/12/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
03/07/2008
Publication du document de base non-législatif
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2009
Vote en commission
09/03/2009
Dépôt du rapport de la commission
01/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement
02/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2328(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/71162
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