Référence du document

2008/2330(INI)  
Agenda social renouvelé  
Informations de base  

2008/2330(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0412 Eur-Lex link
16/12/2008
Débat au Conseil
2916
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0241/2009
05/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement
T6-0370/2009
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2330(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/67635
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