Référence du document

2008/2332(ACI)  
Cadre financier 2007-2013: plan européen de relance économique (modif. accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)  
Informations de base  

2008/2332(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0171 Eur-Lex link
27/04/2009
Vote en commission
27/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0278/2009
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Décision du Parlement
T6-0354/2009
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
29/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2332(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/71396
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Acte final