Référence du document
Informations de base
2008/2334(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2009
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/02/2009
Vote en commission
05/03/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/03/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2334(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/71636
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