Référence du document
Informations de base
2008/2335(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
16/12/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2335(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/71643
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous