Référence du document

2008/2337(INI)  
Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007)  
Informations de base  

2008/2337(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    22/09/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    PETI  
    Pétitions
    02/12/2008
Evénements clés  
18/11/2008
Publication du document de base non-législatif
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
06/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Décision du Parlement
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2337(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/71645
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/03/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    30/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    18/11/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    18/11/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    23/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/03/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    30/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/10/2009
    EC