Référence du document

2008/2523(RSP)  
Résolution sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2008
Débat en plénière
22/10/2008
Résultat du vote au parlement
22/10/2008
Décision du Parlement
T6-0506/2008
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2523(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2008/2521(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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