Référence du document

2008/2535(RSP)  
Résolution sur le Nord Kivu  
Informations de base  

2008/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Congo

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2008
Résultat du vote au parlement
21/02/2008
Débat en plénière
21/02/2008
Décision du Parlement
T6-0072/2008
21/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2535(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation