Référence du document

2008/2550(RSP)  
Résolution sur les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa  
Informations de base  

2008/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/2008
Débat en plénière
22/05/2008
Résultat du vote au parlement
22/05/2008
Décision du Parlement
22/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2550(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    22/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    22/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    22/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    22/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/07/2008
    EC