Référence du document
Informations de base
2008/2550(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Evénements clés
18/04/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2550(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC