Référence du document

2008/2551(RSP)  
Résolution sur le naufrage du New Flame et ses conséquences dans la baie d'Algésiras  
Informations de base  

2008/2551(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2008
Débat en plénière
24/04/2008
Résultat du vote au parlement
24/04/2008
Décision du Parlement
T6-0176/2008
24/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2551(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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