Référence du document

2008/2552(RSP)  
Résolution sur l'accord de libre-échange entre la CE et le Conseil de coopération du Golfe  
Informations de base  

2008/2552(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Bahreïn
Émirats arabes unis
Oman
Qatar
Koweït
Arabie saoudite

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/04/2008
Débat en plénière
24/04/2008
Résultat du vote au parlement
24/04/2008
Décision du Parlement
T6-0181/2008
24/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2552(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0020/2008  
    21/04/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0142/2008  
    23/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0181/2008  
    24/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3407  
    25/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0020/2008  
    21/04/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0142/2008  
    23/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0181/2008  
    24/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3407  
    25/06/2008
    EC