Référence du document

2008/2577(RSP)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)  
Informations de base  

2008/2577(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2008
Débat en plénière
22/05/2008
Résultat du vote au parlement
22/05/2008
Décision du Parlement
T6-0234/2008
22/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2577(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0158/2008  
    19/05/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0237/2008  
    21/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0234/2008  
    22/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Pour information
     
    D001792/07
    31/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4116/2
    17/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Pour information
       
    D001792/07
    31/10/2007
    EC
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0158/2008  
    19/05/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0237/2008  
    21/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0234/2008  
    22/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4116/2
    17/07/2008
    EC