Référence du document
Informations de base
2008/2588(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
16/06/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2588(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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