Référence du document

2008/2607(RSP)  
Résolution sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes  
Informations de base  

2008/2607(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Palestine
Israël

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/07/2008
Débat en plénière
04/09/2008
Résultat du vote au parlement
04/09/2008
Décision du Parlement
04/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2607(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/09/2008
    EP
    Proposition de résolution commune
       
    04/09/2008
     
     
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/09/2008
    EP
    Proposition de résolution commune
       
    04/09/2008
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC