Référence du document

2008/2607(RSP)  
Résolution sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes  
Informations de base  

2008/2607(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Palestine
Israël

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/07/2008
Débat en plénière
04/09/2008
Résultat du vote au parlement
04/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2607(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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