Référence du document

2008/2613(RSP)  
Paquet social  
Informations de base  

2008/2613(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/09/2008
Débat en plénière
25/09/2008
Résultat du vote au parlement
25/09/2008
Débat en plénière
25/09/2008
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2613(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
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