Référence du document

2008/2628(RSP)  
Résolution sur la maîtrise des prix de l'énergie  
Informations de base  

2008/2628(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2008
Débat en plénière
25/09/2008
Décision du Parlement
T6-0460/2008
25/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2628(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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