Référence du document

2008/2629(RSP)  
Résolution sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne  
Informations de base  

2008/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.45.10 Propriété littéraire et artistique

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2008
Débat en plénière
25/09/2008
Résultat du vote au parlement
25/09/2008
Décision du Parlement
T6-0462/2008
25/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2629(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0459/2008  
    22/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0423/2008  
    24/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0462/2008  
    25/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0459/2008  
    22/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0423/2008  
    24/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0462/2008  
    25/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC