Référence du document

2008/2635(RSP)  
Résolution sur la piraterie en mer  
Informations de base  

2008/2635(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2008
Débat en plénière
23/10/2008
Résultat du vote au parlement
23/10/2008
Décision du Parlement
T6-0519/2008
23/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2635(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0537/2008  
    23/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0519/2008  
    23/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)7292  
    12/02/2009
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0537/2008  
    23/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0519/2008  
    23/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)7292  
    12/02/2009
    EC