Référence du document

2008/2637(RSP)  
Résolution sur l'inculpation et le jugement de Joseph Kony par la Cour pénale internationale  
Informations de base  

2008/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
T6-0496/2008
21/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2637(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 120
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0536/2008  
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0496/2008  
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)7292  
    12/02/2009
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0536/2008  
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0496/2008  
    21/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)7292  
    12/02/2009
    EC