Référence du document

2008/2643(RSP)  
Résolution sur la démocratie, les droits de l'homme et le nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam  
Informations de base  

2008/2643(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2008
Débat en plénière
22/10/2008
Résultat du vote au parlement
22/10/2008
Décision du Parlement
T6-0514/2008
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2643(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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