Référence du document

2008/2657(RSP)  
Résolution sur la République démocratique du Congo: affrontements dans les zones frontalières orientales de la RDC  
Informations de base  

2008/2657(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2008
Résultat du vote au parlement
23/10/2008
Débat en plénière
23/10/2008
Décision du Parlement
T6-0526/2008
23/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2657(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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