Référence du document

2008/2669(RSP)  
Résolution sur les mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe  
Informations de base  

2008/2669(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2008
Débat en plénière
04/12/2008
Résultat du vote au parlement
04/12/2008
Décision du Parlement
T6-0579/2008
04/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2669(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0485/2008  
    17/11/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0617/2008  
    03/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0579/2008  
    04/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)401  
    10/03/2009
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0485/2008  
    17/11/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0617/2008  
    03/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0579/2008  
    04/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)401  
    10/03/2009
    EC