Référence du document
Informations de base
2009/0121(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2009
Vote en commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
16/06/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
23/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0121(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00812
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Informations complémentaires
Acte final