Référence du document

2009/0127(COD)  
Programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires": Fonds européen pour les réfugiés (FER) 2008-2013  
Informations de base  

2009/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/09/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0456 Eur-Lex link
17/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2010
Vote en commission,1ère lecture
29/04/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0125/2010
18/05/2010
Résultat du vote au parlement
18/05/2010
Débat en plénière
18/05/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0160/2010
08/03/2012
Publication de la position du Conseil
06444/2/2012
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2012
Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2012
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0063/2012
28/03/2012
Débat en plénière
29/03/2012
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0104/2012
29/03/2012
Signature de l'acte final
29/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
30/03/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0127(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 080
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/09082
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Acte final